Les membres et les statuts de l’association

Composition du bureau

Président
Christian FAVIER, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, Sénateur

Président délégué
Pierre GARZON, Vice-président du Département du Val-de-Marne en charge des transports, des déplacements, des circulations et des infrastructures routières

Secrétaire général
Jacques JP MARTIN, Maire de Nogent-sur-Marne, Président

Secrétaire général adjoint
Roger TISSEYRE, 1er Maire-adjoint d’Alfortville

Trésorier adjoint
Jean-Marc NICOLLE, Maire du Kremlin-Bicêtre

Membre du bureau
Gérard DELMAS, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne

Composition du conseil d'administration

Membres du Conseil d'administration

  • Monique ABRAHAM, Président de l’association « Métro Rigollots Val de Fontenay »,
  • Dominique ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne,
  • Jacques Alain BENISTI, Député-Maire de Villiers sur Marne,
  • Sylvie ALTMAN, Maire de Villeneuve Saint-Georges
  • Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux,
  • Françoise BAUD, Maire de Valenton,
  • Patrick BEAUDOUIN, Maire de Saint-Mandé,
  • Jacqueline BELHOMME, Maire de Malakoff,
  • Sylvain BERRIOS, Député-maire de Saint-Maur-des-Fossés,
  • Catherine BOUCHER, Secrétaire Union Départemental CGT 94,
  • Philippe BOUYSSOU, Maire d’Ivry-sur-Seine,
  • Jean-Marie BRETILLON, Maire de Charenton-le-Pont,
  • Jean-Jacques BRIDEY, Maire de Fresnes,
  • Claude CAPILLON, Maire de Rosny-sous-Bois,
  • Marie Carole CIUNTU, Maire de Sucy-en-Brie,
  • Luc CARVOUNAS, Député-maire d’Alfortville,
  • Laurent CATHALA, Député-maire de Créteil,
  • Régis CHARBONNIER, Maire de Boissy-Saint-Léger
  • Stéphanie DAUMIN, Maire de Chevilly-Larue,
  • Stéphane De Paoli, Maire de Bobigny,
  • Gérard DELMAS, Président de la CCIP Val-de-Marne,
  • Olivier DOSNE, Maire de Joinville-le-Pont,
  • Patrick DOUET, Maire de Bonneuil,
  • Alexander EGGERMONT, Directeur Général IGR
  • Christian FAVIER, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne
  • Dominique GIRY, Président du CODEV,
  • Didier GUILLAUME, Maire de Choisy-le-Roi,
  • Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes,
  • Michel HERBILLON, Député-maire de Maisons-Alfort,
  • Anne HIDALGO, Maire de Paris,
  • Christine JANODET, Maire d’Orly,
  • Vincent JEANBRUN, Maire de L’Hay-les-Roses,
  • Jean-Claude KENNEDY, Maire de Vitry-sur-Seine,
  • Franck LE BOHELEC, Maire de Villejuif,
  • Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-maire de Cachan,
  • Françoise LECOUFLE, Maire de Limeil-Brévannes,
  • Jacques JP MARTIN, Maire de Nogent-sur-Marne,
  • Franck MEREYDE, Directeur Aéroport de Paris-Orly
  • Olivier MONTAGNE, Président de l’UPEC,
  • Jean-Marc NICOLLE, Maire du Kremlin Bicêtre,
  • Martine ORIO, Directrice Générale Hôpital Henri Mondor
  • Marc PELISSIER, Délégué Général AUT,
  • Jean-Claude PERRAULT, Maire de Mandres-les-Roses,
  • Christel ROYER, Maire Le Perreux-sur-Marne,
  • Jean-Pierre SPILBAUER, Maire de Bry-sur-Marne,
  • Patricia TORDJMAN, Maire de Gentilly,
  • Pierre-Paul ZALIO, Directeur Général des Services ENS Cachan,
  • Stéphanie VEYSSIERRE, Président Club des Entreprises Val de Bièvre,

Statuts de l'association

Article 1er - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « ORBIVAL, un métro pour la banlieue ».

Article 2 – Objet : L’association a pour but de soutenir, promouvoir et accompagner des projets de transport en commun sur le département (prolongement de lignes existantes ou futures, création de nouvelles lignes,…) dont en priorité la réalisation des lignes du Grand Paris Express.
Elle œuvre ainsi à la cohésion sociale et l’égalité d’accès des populations du Val de Marne aux services et équipements publics sur l’ensemble du département.

Elle participe:

  • à améliorer l’accessibilité pour tous et en particulier des personnes à mobilité réduite à tous les sites culturels, sociaux et économiques du territoire
  • à favoriser l’accès des Val de Marnais aux emplois, aux offres de formation et aux dispositifs d’insertion professionnelle en Ile de France, aujourd’hui dans le cadre des chantiers du Grand Paris Express, demain grâce à la croissance des pôles économiques.

Elle soutient également le développement de l’attractivité touristique, culturelle et patrimoniale du département.

Elle contribue au rééquilibrage Est-Ouest de la région Ile de France grâce aux potentialités et richesses créées sur le 94 à partir des projets de transport et de déplacement.

Pour atteindre ces objectifs, la réalisation d’activités communes, d’études, d’analyses, d’actions de communication et de sensibilisation, de mobilisation des acteurs et de la population, ainsi que tous autres moyens ou initiatives restant à définir peuvent être décidés par l’association.

Article 3 – Siège social : Le siège social est fixé à Hôtel du Département 21 à 29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRETEIL. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. Dans ce cas, la ratification par l’Assemblée générale sera requise.

Article 4 - Durée : La durée de l’association est fixée jusqu’à l’achèvement du métro ORBIVAL.

Article 5 - Composition : L’association est composée :

  • En qualité de membres actifs : de personnes morales de droit public ou de droit privé ainsi que de personnes physiques.
  • En qualité de membres associés : de personnalités, d’organismes ou institutions souhaitant apporter leur contribution à la démarche engagée.

Article 6 - Admission : Le Bureau statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion à l’association.

Article 7 – Radiation : La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation

Article 8 - Conseil d’administration : L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant l’ensemble des membres personnes morales de droit public ou de droit privé ainsi que deux représentants désignés parmi les membres personnes physiques.
Ces deux représentants seront désignés tous les deux ans par les membres personnes physiques à la majorité des voix exprimées lors de la réunion annuelle de l’assemblée générale.

La première désignation des deux représentants s’effectuera lors de la première réunion de l’assemblée générale extraordinaire de l’année 2008 et prendra fin à compter de la deuxième réunion de l’assemblée générale ordinaire qui suivra cette désignation.

Des membres associés peuvent y être invités par le Bureau. Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans la limite des buts de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises selon la règle du consensus, sans vote formel. Un tiers des membres de l’association peut demander l’adoption d’une décision par vote nominatif et secret.

Il peut déléguer tout au partie de ses attributions au Bureau.

Article 9 - Bureau : Le Conseil d’administration élit annuellement parmi ses membres un Bureau, comprenant au moins : un Président, un Secrétaire général, un Trésorier. Il pourra être complété par un Président délégué, un Secrétaire adjoint, un Trésorier-adjoint, en tant que de besoin.

Le Bureau du Conseil d’administration assure le suivi régulier des travaux de l’Association et les membres sont investis des attributions suivantes :

  1. Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, ses pouvoirs au Président délégué ou un autre membre du Conseil d’administration.
  2. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances du Conseil d’administration et des Assemblées générales, en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet.
  3. Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par toute personne reconnue nécessaire. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Le Trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte au Bureau, ainsi qu’à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Le Bureau élit en son sein le Président de l’association.

Article 10 - Réunion du Bureau : Le Bureau se réunit au moins tous les trimestres sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises selon la règle du consensus, sans vote formel.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire : L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année dans le mois anniversaire de l’enregistrement officiel des statuts.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué par convocation.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire : Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, ou par la moitié des membres actifs de l’Association en formulant individuellement par écrit la demande. Dans ce cas, le Bureau est chargé de valider cette demande. Une seule Assemblée générale extraordinaire peut se tenir chaque année. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 - Ressources : Les ressources de l’Association se composent :

  1. Du produit des cotisations, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’administration.
  2. De subventions versées par l’Union Européenne, l’Etat, la Région Ile-de-France, les Départements, communes ou leurs groupements, ainsi que par toute personne morale ou physique souhaitant contribuer à la réalisation d’ORBIVAL.
  3. De dons et legs.

Article 14 - Règlement intérieur : Selon l’avis du Conseil d’Administration, un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, et notamment ceux qui ont trait à la mise en oeuvre des actions de l’association.

Article 15 - Dissolution : La dissolution de l’Association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale.